CONTRATS EN ITALIE 2019-CONSULENZE LEGALI, FISCALI, DOGANALI per l'EXPORT, INVESTIMENTI e APPALTI all'ESTERO

CONSULENZE LEGALI, FISCALI, DOGANALI per l'EXPORT, INVESTIMENTI e APPALTI all'ESTERO

CONTRATS EN ITALIE



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Nos services pour les entreprises qui doivent conclure des contrats en Italie incluent la rédaction des contrats suivants (également en langue italienne et soumis à droit italienne ou étranger):


Contrats commerciaux

Rédaction et / ou correction de:

  • Contrats de vente internationale
  • Contrats d’agence commerciale
  • Contrats de distribution
  • Contrats de franchise
  • Contrats de fourniture
  • Contrats de commission
  • Accords de compensation
  • Contrats de médiation
  • Accords de règlement
  • Analyse et rédaction des documents d'expédition
  • Analyse et rédaction des documents de paiement international


Contrats d'entreprise

Rédaction et / ou correction de:

  • Statuts des sociétés 
  • Accords statutaires
  • Accords de Joint Venture
  • Contrats d’acquisition d’entreprise
  • Contrats de fusion 
  • Contrats de cession de parts sociales 
  • Autres contrats 


Contrats de travail

Rédaction et / ou correction de:

  • Contrats avec les employés
  • Contrats de management
  • Contrats de consultation
  • Détachements de salariés en Italie et à l'étranger


Contrats bancaires

Rédaction et / ou correction de:

  • Contrats de prêt
  • Contrats de leasing  
  • Contrats de compte courant
  • Contrats de dépôt
  • Contrats de cautionnement 
  • Contrats d’affacturage


Contrats immobiliers

Rédaction et / ou correction de:

  • Contrats de vente d’immeuble
  • Contrats préliminaires de vente d’immeuble
  • Contrats de location
  • Contrats de location-gérance  
  • Vérification préliminaire des actes notariés


Contrats de construction

Rédaction et / ou correction de:

  • Contrats de sous-traitance
  • Contrats d’engineering
  • Contrats d’assurance

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