contratto lavoro Marocco-CONSULENZE LEGALI, FISCALI, DOGANALI per l'EXPORT, INVESTIMENTI e APPALTI all'ESTERO

CONSULENZE LEGALI, FISCALI, DOGANALI per l'EXPORT, INVESTIMENTI e APPALTI all'ESTERO

CONTRATTO DI LAVORO IN MAROCCO



MODELLO DI CONTRATTO DI LAVORO IN MAROCCO
 

Model de Contrat de travail

Contrat de travail

Entre les soussignés :

L’établissement Sté ……….au capital de 0.000.000,00 dhs, inscrit au Registre de Commerce sous le N° …….., Affilié à la CNSS Sous le N° 000000..dont le siège social est situé à ….. ...

Représenté par ...........…....agissant en sa qualité de …Gérant….

D’une part ,

M(me)……….….titulaire de la CIN N n° ……...délivrée à ….. le 00/00/0000 demeurant à………..……….

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Engagement

M(me) …….... qui se déclare libre de tout engagement, est recruté pour une durée indéterminée, à compter du 00/00/0000 en qualité de Comptable.

2. Période d’essai

Conformément à la réglementation du travail en vigueur, le présent engagement ne deviendra être définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de Six mois de travail effectif.

Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de cesser la relation de travail à tout moment,après avoir donné un délai congé de deux jours à l’autre partie, sans indemnité sauf le salaire du au salarié en fonction du travail qu’il a effectué.

3. horaires de travail

M(me)………..… sera soumis à la durée légale du travail en vigueur. La durée normale du travail peut être, soit réduite, soit prolongée par l’employeur selon, les besoins de fonctionnement de l’établissement sans qu’elle puisse, toutefois, excéder les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

4. Lieu de travail

M(me)……….… accepte d’exercer ses fonctions sur l’ensemble du territoire national selon les besoins de l’établissement.

Dans le cas où il ne respecterait pas cette clause de mobilité, la rupture du contrat de travail qui pourrait s’ensuivre lui serait alors imputable et ne pourrait prétendre à aucune indemnité.

5.Rémunération

M(me) ……….…….percevra un salaire horaire déterminé par accord entre les deux parties.

6.Obligations professionnelles

M(me) ……..……..s’engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de l’établissement, dont il pourrait avoir connaissance à l’établissement.

Cette obligation de confidentialité s’applique tant à l’égard des titres que des salariés de l’établissement.

Elle portera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.

Le présent contrat établi en deux exemplaires

Fait à……. ………., le…00/00/0000………………………………..

Signature (employeur) Signature du salarié lu et approuvé

 
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