DROIT DES ENERGIES EN ITALIE
DROIT DES ENERGIES
EN ITALIE
EN ITALIE
Nos services en matière de droit de l'énergie comprennent:
Rédaction et négociation de contrats
- Contrats de fourniture d’électricité, de gaz et de pétrole
- Contrats tolling
- Contrats de couverture des risques financiers en matière de vente d’électricité
- Contrats EPC
- Contrats O&M
- Contrats de services de gestion
- Contrats EFET, ISDA, FIDIC
- Contrats Take-or-Pay (TOP)
- Contrats en matière de photovoltaïque et éolien
- Contrats pour l'utilisation des terrains
- Accords avec les organismes du secteur public
- Contrats de cession de parts sociales
Permis et financement
- Permis, autorisations et habilitations délivrés par les organismes du secteur public
- Mesures d’incitation
- Certificats verts
- Centrales SER et conventionnelles
- Lignes électriques reliant le réseau national
- Sous-stations électriques
- Conduits de gaz naturel
- Projet Financing du projet
- Bourse de l’énergie
- Appels d'offres
- Privatisation du secteur de l’électricité (en Italie et à l'étranger)
- Législation communautaire, nationale et régionale en matière d’énergie
