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DROIT PRIVÉ ET COMMERCIAL
EN ITALIE

                                                                                                     
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Nos services de conseil
en droit civil et commercial comprennent:

Contentieux

Recouvrement de créances (en Italie et à l'étranger)

  • Réseau de correspondants à l'étranger
  • Sélection du correspondant dans la ville étrangère
  • Indication des coûts, temps et procédures du recouvrement des créances


Contentieux civil et commercial (en Italie et à l'étranger)

  • Injonctions
  • Assignations
  • Indication des coûts, temps et procéduresdu recouvrement des créances
  • Recouvrement des créances judiciaire 
  • Actions en dommages-intérêts pour inexécution du contrat
  • Saisie
  • Autres mesures conservatoires


Activités extrajudiciaires

Alternative Dispute Resolution (en Italie et à l'étranger)

  • Assistance à la conciliation
  • Assistance à la médiation
  • Assistance à l'arbitrage

Contrats nationaux et internationaux

Contrats commerciaux (en Italie et à l'étranger)

Rédaction et / ou correction de:

  • Contrats de vente internationale
  • Contrats d’agence commerciale
  • Contrats de distribution
  • Contrats de franchise
  • Contrats de fourniture
  • Contrats de commission
  • Accords de compensation
  • Contrats de médiation
  • Concordats extrajudiciaires
  • Contrats de conseil, d’outsourcing, d’assistance technique
  • Conditions générales de contrat pour les fabricants et les fournisseurs de biens et de services
  • Contrats de crédit-bail mobilier et immobilier
  • Contrats de parrainage et de merchandising
  • Contrats dans le domaine de la publicité
  • Contrats de courtage
  • Papiers commerciaux
  • Performance Bond
  • Analyse et rédaction de documents d'expédition
    Analyse et rédaction de documents utilisés pour les paiements internationaux

Contrats de travail (en Italie et à l'étranger)

Rédaction et / ou correction de:

  • Contrats avec les employés
  • Contrats de management
  • Contrats de conseil
  • Détachements de salariés à l'étranger

Contrats bancaires (en Italie et à l'étranger)

Rédaction et / ou correction de:

  • Contrats de prêt
  • Contrats de leasing  
  • Contrats de compte courant
  • Contrats de dépôt
  • Contrats de cautionnement 
  • Contrats d’affacturage

Contrats immobiliers (en Italie et à l'étranger)

Rédaction et / ou correction de:

  • Contrats de vente d’immeuble
  • Contrats préliminaires de vente d’immeuble
  • Contrats de location
  • Contrats de location-gérance  
  • Vérification préliminaire des actes notariés

Contrats de construction (en Italie et à l’étranger)

Rédaction et / ou correction de:

  • Contrats de sous-traitance
  • Contrats d’engineering
  • Contrats d’assurance

  


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