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MODELLO DI CONTRATTO
DI VENDITA DI IMMOBILI
IN MAROCCO
 

MODELE DE CONTRAT VENTE IMMOBILIERE 

 -:-VENTE IMMOBILIERE -:-

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 - Monsieur ..........., demeurant à ............... Titulaire de la carte d’identité nationale n°.........

AGISSANT : Tant En Son Nom Personnel Qu’au Nom Et Pour Le Compte de Monsieur ......, demeurant à .............

Titulaire d’un Passeport N° ............

EN VERTU : des pouvoirs qui lui a été conférés, entre autres, à cet effet, suivant procuration sous signature privée en date du 29/12/2008.

TEL QUE LEUR ETAT CIVIL EST INDIQUE SANS CHANGEMENT AU DOSSIER DU TITRE FONCIER NUMERO ........../......

- VENDEUR D’UNE PART-

- Monsieur .......... demeurant à........Titulaire d’un Passeport N° .....

AGISSANTS : au nom et pour le compte de la société dite « ........» Société A Responsabilité Limitée, au capital de ...... (.....000,00 DHS), dont le siége social est à ....... Inscrite au registre de commerce n° ..../000. Identifiant fiscal n°........... Et ce, en leur qualités de gérant de ladite société

EN VERTU : des pouvoirs qui leurs été conférés, entre autres, à cet effet, suivant les statuts en date du ...........

-ACQUEREUR ES QUALITE D'AUTRE PART -

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

-VENTE TOTALE IMMOBILIERE -

Monsieur .........soussigné d’une part, VEND, par les présentes, en s’obligeant et en obligeant son mandant Monsieur ........... à toutes les garanties ordinaires de fait et de droits les plus étendus en pareille matière,

A La Société dite « ........» Société A Responsabilité Limitée. Représentée par ces co-gérants Messieurs . Les biens immobiliers ci-après désignés :

-DESIGNATION-

La totalité de la propriété dite « ......», sise à ........ Cercle ........, d’une superficie de Trois Hectares Cinquante Huit Ares et Trente Neuf Centiares ( 3 H 58 A 39 CA), consistant en un Terrain Nu.

LE TOUT FAISANT L’OBJET DU TITRE FONCIER NUMERO ....../......

Tel au surplus que lesdits biens immobiliers existent se poursuivent et comportent avec toutes leurs aisances et dépendances sans aucune exception ni réserve.

-ORIGINE DE PROPRIETE-

Pour l’origine de la propriété, le vendeur es nom et qualité, déclare qu’ils sont propriétaires des biens présentement vendu suivant acte sous signature privées en date du ....., y enregistré le ........sous les mentions suivantes : ...../....., ...../....., Quittance........

-PROPRIETE – JOUISSANCE-

La société sera propriétaires des biens immobiliers présentement vendus à compter du jour de l’inscription des présentes sur les livres fonciers en conformité des articles 66 et 67 du Dahir d’août 1913 sur l’immatriculation foncière.

Toutefois, il en aura la jouissance à compter de ce jour et ce par la prise de possession réelle effective à leurs profit, la propriété présentement cédée étant libre de toute location ou occupation quelconque, d’après les déclarations expresses des parties elles-mêmes.

-CHARGES ET CONDITIONS-

La présente vente est encore consenti et accepté sous les charges et conditions ordinaires de fait et de droit, les plus étendues en pareille matière et notamment sous celles suivantes que l'acquéreur es qualité s’obligera à exécuter et à accomplir, savoir :

a) - De prendre les biens immobiliers présentement vendus dans l’état où elles se trouvent actuellement.

b) - De souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, mitoyennetés dont les biens immobiliers vendus peuvent être grevés sauf à s’en défendre et à profiter de celles actives, s’il en existe, le tout à ses risques et périls.

c)- De payer à compter de ce jour les impôts, redevances et autres charges généralement quelconques grevant les biens sus désignés.

 ETANT PRECISE que tous les impôts, contributions et charges quelconques dus et non encore réglés à la date d’entrée en jouissance resteront à la charge exclusive du vendeur.

-P R I X-

En outre, la présente vente est consentie et acceptée en moyennant LE PRIX PRINCIPAL, GLOBAL ET FORFAITAIRE de.......

Ci………………………… .......,00 DH -

- LEQUEL PRIX DE VENTE DE ..... (.....,00) DIRHAMS, la société sus dénommée l’a payés comptant aujourd’hui même.

Et ainsi d’ailleurs, que Monsieur ......... es nom et qualité en consent à la société bonne et valable quittance définitive et sans réserve.

–DONT QUITTANCE DE LA SOMME DU ........,00 DH-

-DECLARATION AUX SERVICES DE L’ENREGISTREMENT-

L'acquéreur es qualité, déclare à l’intention des services de l’enregistrement et du timbre, qu’il fait la présente acquisition dans le cadre des dispositions de l’article 136 (I-B-3) du code de l’enregistrement tel qu’il a été modifié et complété par la loi de finance pour l’année budgétaire 2008. Il requiert Monsieur le Receveur de l’enregistrement et du timbre de bien vouloir appliquer aux présentes la tarification de 6 % prévue en pareille matière.

-REQUISITION -

Les parties requièrent Monsieur le Conservateur de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du cadastre et de la Cartographie service de la conservation foncière de...... de bien vouloir inscrire le présent contrat sur le titre foncier précité.

-POUVOIRS-

Les parties donnent, par les présentes, tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un exemplaire du présent contrat, à l’effet d’accomplir toutes les formalités prescrites par la loi, notamment, l’enregistrement et l’inscription à la conservation foncière.

-DECLARATION-

Le vendeur es-qualité déclare formellement que les biens immobiliers présentement vendus sont libre de toutes dettes et charges et qu’elle ne font l’objet d’aucune inscription hypothécaire, saisie, séquestre, prénotation ou autre empêchement quelconque.

-ELECTION DE DOMICILE-

Pour l’exécution des présentes et leurs suites, les parties élisent domicile en leurs demeures respectives sus indiquée.

-:-D E C H A R G E -:-

Les soussignés confèrent toute décharge utile et nécessaire au rédacteur du présent contrat, établi sur leur demande en la forme sous seing privée et reconnaissent que les clauses et les conventions qu'il contient, ont été arrêtées et convenues directement entre eux, sans le concours ni la participation dudit rédacteur et reflètent l'expression de leur propre volonté, voulant et entendant en conséquence, en faire leur affaire personnelle entre eux, de manière qu'il ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet .

-TRIBUNAUX-

Le Tribunal de Première instance de........ sera seul compétent pour connaître de toute contestation pouvant survenir à l’occasion de l’exécution des présentes.

FAIT ET PASSE DE BONNE FOI A..........

EN QUATRE EXEMPLAIRES

LE :

LE VENDEUR L’ACQUEREUR


 
 
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