VERBALE DI ASSEMBLEA SOCI DI SARL IN MAROCCO
MODELLO DI VERBALE DI ASSEMBLEA DI SARL IN MAROCCO
MODELE DE PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE D UNE SARL
SOCIETE........................... S.A.R.L
Société à Responsabilité Limitée au capital de ............................dhs
Siège Social: ...............................................................................
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
Tenue le 24 JUILLET 20..
L'AN DEUX MILLE .... ET LE VINGT QUATRE JUILLET à 10 heures:
Messieurs les associés de la société " ...................S.A.R.L" Société à Responsabilité Limitée au capital de .....................................(.........00 Dhs), se sont réunis en assemblée générale constitutive, au siège social de la société situé au ......................................................
FEUILLE DE PRESENCE
L'ensemble des associés étant présents ou représentés, il n'a pas été jugé nécessaire de dresser une feuille de présence.
COMPOSITION DU BUREAU
L'assemblée générale constitutive procède à la composition de son bureau comme suit :
Monsieur ............................................... : Président ;
Monsieur ............................................................... : Associe ;
Monsieur .......................................................................... : Associe ;
CONSTATATION DE LA REGULARITE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée générale, à l'unanimité, reconnaît la régularité de la convocation sous la forme dans laquelle elle lui a été faite.
Le président constate que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et que l'assemblée peut en conséquence délibérer valablement sur toutes les questions de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Ouvrant la séance, le président rappelle que l'assemblée est réunie conformément à la loi et aux statuts en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant:
- Approbation des statuts.
- Quitus aux fondateurs.
- Nomination du gérant.
- Divers.
DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L e président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée des documents suivants:
- Les statuts de la société,
- Un bilan des dépenses engagées.
RESOLUTIONS
Après discussion et échange de vue sur toutes les questions portées à l'ordre du et plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION:
Approbation des statuts
L'assemblée générale approuve les statuts de la société et prend acte de la régularité des démarches administratives entreprises et déclare de ce fait la société régulièrement constituée. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION:
Nomination des gérants
L'assemblée générale nomme Monsieur ..............................en qualité de gérant de la société et leur confère les pleins pouvoirs de gestion et d'administration de la société, notamment les engagements auprès des tiers, des banques, des PTT et la constitution d'hypothèques.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION:
Clôture
Après discussion sur divers points relatifs à l'activité de la société et rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures.
De tout ce qui ci-dessus, il a été dressé le présent procès verbal.
Le Président: Les Associes :
Mr ............................................................. Mr ......................
